J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2001 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120444A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001, la démission de M. Andres (Thierry, Gérard, Bertrand), huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est acceptée.